Pourfaire une demande de raccordement ou une modification de raccordement, merci de renseigner les informations suivantes : Mes coordonnées. Nom *. Prénom. Adresse de courriel *. Téléphone *. Adresse du lieu à raccorder. Type de raccordement *. Numéro dans la rue.
Recruteur Commission de régulation de l'énergie Publié 01/08/2022 Région Paris 08 Ile de France Type de contrat Spécialités Droit économique/droit de la régulation Description de l'annonce La Commission de régulation de l’énergie CRE concourt au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel au bénéfice des consommateurs finals dans le cadre de la construction d’un marché européen et en cohérence avec les objectifs de la politique énergétique française. La direction des affaires juridiques DAJ a pour mission de veiller à la sécurité et à la régularité juridique des délibérations de la Commission et des décisions du Comité de règlement des différends et des sanctions CoRDiS de la CRE. Le département Transition énergétique » de la direction des affaires juridiques est au cœur du développement des énergies renouvelables à la CRE. Il est le garant de la sécurité juridique des dispositifs de soutien à la production à partir de sources d’énergie renouvelable ou de cogénération appels d’offres, tarifs d’achat, etc. sur le territoire métropolitain et dans les zones insulaires. Il assure également la régularité juridique des décisions et avis pris en matière de raccordement aux réseaux électricité et gaz, IRVE, bac à sable réglementaire notamment. ACTIVITES PRINCIPALES DU POSTE Au sein de la direction des affaires juridiques, et sous l’autorité du chef du département Transition énergé-tique, le ou la chargée de mission contribuera aux activités suivantes -concourir à la sécurisation juridique des travaux du département relatifs • aux travaux de la CRE en matière d’énergies renouvelables travaux sur le développement du pho-tovoltaïque, de l’éolien terrestre et en mer etc… ; • aux travaux de la CRE s’agissant des zones non interconnectées ; • aux questions de raccordement aux réseaux barèmes de raccordement, procédures de raccorde-ment, codes de réseaux, IRVE, etc…. -réaliser, en tant que de besoin, des études juridiques portant sur les sujets traités par le département ; -participer, en lien avec le département Contentieux, à l’instruction des recours gracieux et contentieux diri-gés contre les décisions de la CRE. COMPETENCES ET QUALITES REQUISES - Bonnes connaissances en droit public et/ou droit de la régulation ; connaissances en droit de l’énergie appréciées - Capacité d’analyse et de synthèse sur des sujets à technicité élevée - Aptitude au travail en équipe, rigueur, sens de l’organisation et autonomie - Formation bac + 5, diplômée d’un master en droit public/ droit économique ou régulation - Expérience souhaitée première expérience dans le secteur de l’énergie souhaitable administration, entreprises, cabinet d'avocats, AAI
Dansun premier temps, vous serez amenés à faire une demande de raccordement de votre logement au réseau téléphonique. Il s’agit d’une étape administrative peu chronophage et assez simple à effectuer. De plus, en transmettant vos pièces jointes directement via l’outil, Orange les valide immédiatement, ou vous avertit en cas de Vous venez d’emménager dans un appartement ou votre toute nouvelle villa. D’abord, vous avez installé un compteur d’électricité, de gaz et de l’eau. Tandis qu’il vous reste l’installation de votre ligne téléphonique fixe. Pour ce faire, vous allez procéder à une demande de ligne téléphonique fixe chez Algérie Télécom. Dans cet article, nous allons voir ensemble comment faire votre demande de deux manières différentes. 1 . Demande de ligne téléphonique chez Algérie Télécoma .Dossier de demande pour particulierb .Dossier de demande pour professionnel2 . Demande de ligne téléphonique fixe en Algérie via internet3 . Demande d’installation d’une ligne internet chez Algérie Télécom Pour commencer, on va parler du dossier pour l’installation d’une ligne téléphonique. Aussi, il faut savoir que le dossier pour un particulier est différent de celui pour un professionnel petite ou grande entreprise. Nous allons les voir tous les deux Dossier de demande pour particulier 1- D’abord, il faut apporter une copie de votre carte nationale d’identité pour que le service puisse vérifier votre identité. 2- Ensuite, vous ajoutez une copie de votre dernière facture SONELGAZ, un reçu de loyer ou un certificat de résidence car on doit vérifier votre adresse exacte. Cela va faciliter aux installateurs de trouver rapidement votre domicile. 3- Enfin, écrivez une petite lettre de demande adressée au directeur de l’agence commerciale Algérie Télécom de votre commune. Pour vous aider, voici deux modèles de demande d’une ligne téléphonique Nom, prénom Adresse Commune – Wilaya Directeur d’Algérie Télécom Commune – Wilaya Objet Demande d’installation d’une ligne téléphonique fixe Madame, Monsieur, J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir raccorder mon habitation, située au votre adresse, au réseau téléphonique fixe de ma cité. Avec mes remerciements anticipés, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations les plus distinguées. A votre Wilaya, Le la date Votre signature Nom, prénom Adresse Commune – Wilaya Directeur d’Algérie Télécom Commune – Wilaya Objet Demande de branchement téléphonique fixe Madame, Monsieur, Je vous écris pour vous demander un branchement au réseau téléphonique fixe dans mon habitation sise à votre adresse dans la Wilaya de votre Wilaya. Dans l’attente de votre approbation, veuillez, Monsieur, Madame, agréer l’expression de ma parfaite considération. A votre Wilaya, Le la date Votre signature Des techniciens vont vérifier si votre demande est techniquement réalisable. Si c’est le cas, on va vous brancher la ligne téléphonique dans quelques semaines puis vous serez contacté pour régler les frais d’installation 2000 DA. Dossier de demande pour professionnel Pour les entreprises, le dossier est différent pour la demande de ligne téléphonique. Il faut présenter les pièces suivantes 1- Une demande rédigée sur papier avec le cachet de l’entreprise et la signature du gérant ou responsable autorisé. 2- La carte fiscale. 3- Une copie du registre de commerce. 4- Une copie du statut pour le cas d’une société. 5- Un justificatif de domicile de l’entreprise. Demande de ligne téléphonique fixe en Algérie via internet Algérie Télécom a lancé son nouveau service d’enregistrement des demandes de ligne téléphonique fixe via internet. De plus, on n’a plus besoin de se déplacer pour demander sa ligne téléphonique. Pour ce faire, il faut se rendre sur la rubrique demande de ligne fixe dans le site officiel d’Algérie Télécom. Une fois dans le site, on va remplir le formulaire qui s’affiche où on vous demande des informations sur votre identité, vos coordonnées et le numéro de votre carte nationale d’identité. Ensuite, vous allez recevoir un email de confirmation d’inscription puis vous recevrez la réponse de faisabilité de votre installation. Demande d’installation d’une ligne internet chez Algérie Télécom Afin de demander une ligne internet ADSL à raccorder avec votre ligne fixe, il faut se diriger vers l’agence commerciale Algérie Télécom de votre commune. La procédure d’installation va commencer par se munir d’un dossier qui est – Une copie de votre pièce d’identité. – Une demande manuscrite pour l’installation d’internet ADSL Algérie Télécom adressée au directeur d’agence. Prenons comme exemple le modèle suivant Nom, prénom Adresse Commune – Wilaya Directeur d’Algérie Télécom Commune – Wilaya Objet Demande d’installation d’internet ADSL Madame, Monsieur, Je vous écris pour vous demander de bien vouloir raccorder mon habitation, située au votre adresse, au réseau internet ADSL ma cité. Je choisis d’installer le débit mentionner le débit 10mega, 20mega, 100mega…. Avec mes remerciements anticipés, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations les plus distinguées. A votre Wilaya, Le la date Votre signature Ensuite, on va vérifier la disponibilité du réseau dans votre adresse. Si tout est normal, on va vous demander d’acheter un modem ADSL et le rapporter chez Algérie Télécom pour le configurer. Maintenant, vous pouvez utiliser votre ligne internet. Cliquez pour noter cet article Vues 20 430

Lademande d'enregistrement de marque peut être faite tant hors ligne et sur internet. L'application peut se présenter comme empreinte on-line via la fonction de recherche relatives au statut existante en ligne. C'est rapide et facile à utiliser. La demande d'enregistrement existante est invariablement déposée au moyen des FORMULAIRE TM-1, FORMULAIRE TM-2,

Dès réception de votre demande en ligne, un Interlocuteur Raccordement Enedis vous accompagnera à chaque étape afin de donner vie à votre projet. Nous nous engageons à simplifier vos démarches grâce à la qualité de notre accompagnement personnalisé, et à maitriser nos délais pour être synchronisés avec le planning de votre projet. Nous mettons à votre disposition un suivi en ligne qui vous permettra facilement de voir l’avancement de votre demande et d’interagir avec nous. La prestation de raccordement se résume en 5 étapes 1 Je transmets ma demande de raccordement à Enedis Enedis propose un site internet dédié au raccordement permettant de transmettre simplement et de manière autonome sa demande. Faire une demande Si vous êtes encore en phase de réflexion/étude, ou que vous ne disposez pas encore de votre autorisation d’urbanisme permis de construire, déclaration préalable,…, sachez que vous avez la possibilité de réaliser très facilement une simulation préalable. Faire une simulation Pour formuler votre demande, vous devez disposer de quelques informations indispensables la puissance électrique maximale souhaitée[i], la copie de votre autorisation d’urbanisme[i], le plan de masse de votre projet[i], l’échéance prévue de votre besoin électrique. En complément, il est souhaitable de transmettre un plan de situation extrait du cadastre disponible sur le site et tous documents ou photos qui faciliteront le traitement de votre demande. À réception de votre demande complète, un Interlocuteur Raccordement Enedis prendra contact avec vous pour vous accompagner dans les différentes étapes de votre raccordement. 2 Je valide le devis et je règle l’acompte Dans un premier temps, votre Interlocuteur Raccordement Enedis va définir la solution technique de raccordement en fonction de la distance entre votre installation et le réseau de distribution d’électricité, la puissance électrique demandée. Pour formaliser votre accord, il vous faudra signer le devis et payer un acompte. Votre devis sera disponible dans votre suivi de demande de votre compte raccordement. Votre paiement de l’acompte pourra être réalisé directement en ligne depuis votre compte raccordement. 3 Enedis réalise les travaux de raccordement À réception de votre accord sur le devis, votre Interlocuteur Raccordement Enedis établira le planning précis des travaux de raccordement en se synchronisant sur le planning de votre projet, car il est nécessaire que vos travaux préalables soient réalisés auparavant. Il est important de retenir que la réalisation des travaux nécessite le respect des consignes de sécurité, ainsi que des règlementations techniques, administratives et financières, ce qui justifie un certain délai de préparation. À ce titre, Enedis réalisera une étude préalable pour définir les modalités techniques des travaux, sollicitera les autorisations administratives pour les travaux sur voie publique, informera les autres concessionnaires de réseaux eau, gaz, télécom,… pour les travaux souterrains, commandera le matériel nécessaire, réservera les intervenants auprès de ses équipes techniques et prestataires, précisera les conditions d’interventions afin de garantir la sécurité des tiers et intervenants. 4 Je paie le solde de la facture À la fin des travaux, vous recevrez la facture finale. Il vous faudra alors payer le solde de la facture. Cette opération pourra être réalisée directement en ligne. Sachez que vous avez la possibilité de payer la totalité de la prestation de raccordement dès le devis, notamment pour bénéficier de la mise en service de votre installation dès la fin des travaux. 5 Je demande la mise en service de mon installation à mon fournisseur d’énergie Trois conditions sont indispensables pour la mise en service de votre installation électrique souscrire un contrat auprès du fournisseur d’énergie de son choix, avoir payé la facture des travaux de raccordement auprès d’Enedis - paiement en ligne, disposer du consuel attestation de conformité de votre installation électrique intérieure auprès de votre électricien. Afin de pouvoir bénéficier de l’électricité dès la fin des travaux de raccordement, il est recommandé d’anticiper ces démarches. Votre Interlocuteur Raccordement Enedis vous guidera. Grâce au compteur Linky, Enedis vous propose de bénéficier d’une mise en service de votre installation électrique par télé-opération à distance dès la fin des travaux. Ce service réduit significativement les délais et ne vous contraint plus à être présent physiquement. Ce service est sans frais et sans risque. Plusieurs intervenants sont nécessaires pour la réalisation d’un raccordement Enedis, avec son personnel et ses prestataires, réalisera et vous facturera les études et travaux de raccordement au réseau électrique, votre électricien, réalisera et vous facturera votre installation électrique intérieure, le fournisseur d’énergie de votre choix, auprès de qui il vous faudra souscrire un contrat, vous facturera la prestation de mise en service de votre installation électrique ainsi que l’énergie consommée. Il est à savoir que le prix et les délais de raccordement dépendent de la solution technique qui est fonction de la distance entre votre installation et le réseau de distribution d’électricité, la puissance électrique demandée. En savoir plus sur le prix et les délais d'un raccordement Si vous avez besoin d’une alimentation électrique provisoire pour la durée de vos travaux ex construction d’une maison neuve, rénovation, etc., ou pour un évènement ponctuel marché, concert, fête, …, consultez les démarches à réaliser. Documents utiles Vos démarches en ligne Vos démarches en ligne

Déposezle formulaire complété dans votre bureau de poste ou remettez-le à votre facteur, en n’oubliant pas de joindre au formulaire la fiche descriptive du lieu d’implantation. Un agent de la Poste viendra enfin s'assurer de la conformité de votre installation avec la réglementation en vigueur et de l’absence de tout danger avant de finaliser votre raccordement.

Demande d’adresse et de raccordement au réseau postal La demande doit être envoyée au services techniques via le formulaire de signalement disponible sur le site ici La démarche en détails... 1 - Adressez-vous aux services techniques de la mairie pour obtenir La dénomination des voies, La numérotation des accès, La plaque de numérotation. 2 - Compléter la demande de raccordement au réseau postal de la distribution du courrier en utilisant ou Ce document est à déposer au moins deux mois avant la date prévue pour la desserte effective. Ce formulaire est également disponible auprès de chaque Centre Courrier. Bureau de poste le plus près 1 AVENUE ALPHONSE MUSCAT - 01000 Bourg-en-Bresse Boîtes aux lettres Les boîtes aux lettres devront être installées sur le domaine privé et accessible depuis l’espace public et seront intégrées au bâtiment ou à la clôture. Les boîtes aux lettres seront conformes aux prescriptions de la poste dimensions, hauteur, accessibilité, normalisée AFNOR type NF D 27404 intérieur et NF D 27 405 extérieur. Au-delà de 4 boîtes regroupement des boîtes en batteries et disposant d’une porte collective. Le positionnement de la batterie de boîtes aux lettres doit respecter les côtes suivantes la fenêtre d’introduction de la boîte aux lettres la plus haute doit se trouver à moins de 1,80 m du sol et la plus basse doit se trouver à plus de 0,40 m du sol. Denouveaux services sur le site de la ville seront proposés depuis le portail mon.service-public.fr. grâce au raccordement au service en ligne de demande d’inscription sur les listes électorales (ILE), Recensement citoyen obligatoire (RCO) et de la déclaration d’ouverture de chantier. Ce raccordement permettra aux administrés peu importe le lieu où ils se trouvent de faire leur Demande de travaux pour raccordements et compteurs DEMANDE DE TRAVAUX POUR UN RACCORDEMENT ET/OU COMPTEUR GAZ ET/OU ÉLECTRICITÉ Si vous désirez placer un nouveau raccordement ou compteur, vous pouvez introduire une demande de travaux en remplissant ce document et en nous le renvoyant. Après réception de votre demande, nous vous enverrons une offre de prix reprenant Les frais d’exécution des travaux Des frais d’étude pour ce qui concerne l’électricité uniquement Les modalités d’exécution des travaux travaux préalables, délais, … Attention même si vous ne donnez pas suite à cette offre de prix, vous devrez payer les frais d'étude pour l'électricité. Nous vous invitons à prendre connaissance des tarifs actuellement en vigueur sur notre site > Nos tarifs > Tarifs raccordements et compteurs. Ceci concerne une demande pour usage Résidentiel Professionnel Mixte Cette demande fait suite à une étude d’orientation dont la référence est A quelle date auriez-vous souhaité que les travaux soient exécutés? sachant que Sibelga est tenue de respecter des délais en matière d’obtention d’autorisations des gestionnaires de voiries et de planification des chantiers avec ses entrepreneurs I. ADRESSE D'EXÉCUTION DES TRAVAUX Nom / Société + forme juridique utilisateur du réseau Assujetti à la TVA oui non N° d’entreprise oui, je suis tenu de remettre des déclarations périodiques à la TVA. non, je suis dispensé de remettre des déclarations périodiques à la TVA. Rue N° Code postal Boîte Commune Personne de contact M. Mme Nom Prénom Tél. GSM Fax E-mail II. COORDONNÉES DU DEMANDEUR si différentes de I. Nom / Société + forme juridique utilisateur du réseau Assujetti à la TVA oui non N° d’entreprise oui, je suis tenu de remettre des déclarations périodiques à la TVA. non, je suis dispensé de remettre des déclarations périodiques à la TVA. Rue N° Code postal Boîte Commune Personne de contact M. Mme Nom Prénom Tél. GSM Fax E-mail Je déclare être le propriétaire du bâtiment. Je déclare avoir été mandaté. Attention si vous êtes mandaté par le propriétaire, vous devez nous fournir le mandat signé par le propriétaire. 1/5 FACTURE A ENVOYER à si coordonnées différentes de I. et II. Nom / Société + forme juridique utilisateur du réseau Assujetti à la TVA oui non N° d’entreprise oui, je suis tenu de remettre des déclarations périodiques à la TVA. non, je suis dispensé de remettre des déclarations périodiques à la TVA. Rue N° Code postal Commune Boîte Pays Si vous remplissez les conditions pour pouvoir bénéficier d'une dérogation au régime de TVA standard AR20 dd 20 juillet 1970, veuillez compléter et nous retourner l'attestation ci-jointe. COORDONNÉES DU PROPRIÉTAIRE OU SON MANDATAIRE si coordonnées différentes de I. et II. Nom / Société + forme juridique utilisateur du réseau Assujetti à la TVA oui non N° d’entreprise oui, je suis tenu de remettre des déclarations périodiques à la TVA. non, je suis dispensé de remettre des déclarations périodiques à la TVA. Rue N° Code postal Boîte Commune Personne de contact M. Mme Nom Prénom Tél. GSM Fax E-mail ÉLECTRICITÉ DESCRIPTION DES TRAVAUX A VOS INSTALLATIONS ÉLECTRICITÉ Veuillez cocher le choix correspondant à votre demande Nouveau raccordement / compteur b Modification de puissance a Autoproduction c Remplacement du compteur pour autoproduction d'électricité avec réinjection Vérification de la protection de l'autoproduction relais de découplage Contrôle périodique du relais de découplage Autre cochez votre choix b Remplacement du compteur existant par - jour - jour/nuit - exclusif nuit b compteur n° Déplacement de raccordement / cabine / compteur b Suppression de raccordement / cabine Suppression de compteur Mise à disposition d’impulsions Renouvellement de votre raccordement haute tension cabine n° _ _ A _ _ _ _ _ 1. Raccordement à usage résidentiel Type Habitations unifamiliales Usages Chauffage électrique Air conditionné Boiler Immeuble à appartements Ascenseurs nombre Autoproduction d’électricité Autre, précisez svp 2. Raccordement à usage non résidentiel Type Bureaux Horeca Commerces Industrie Autre > superficie m2 > nombre d’établissements > nombre de commerces > activité > précisez svp + superficie totale a Si votre demande concerne un des compteurs existants, veuillez en préciser les numéros. b Veuillez biffer les mentions inutiles. c Si votre demande concerne l'autoproduction, veuillez également remplir le point 3 'Type d'autoproduction' m2 2/5 É L E C T R I C I T É suite 2. Raccordement à usage non résidentiel suite Usages Air conditionné Chauffage électrique Autre, précisez svp Autoproduction d’électricité Ascenseurs nombre Recharge véhicule électrique recharge lente/normale recharge rapide 3. Type d'autoproduction Cogénération Puissance électrique installée Puissance thermique installée kWe kWth Panneaux Photo-voltaïques Puissance maximale de l'installation Puissance maximale de l'onduleur AC kWp kW Eoliennes kWe Puissance électrique installée Pour une alimentation souhaitée en basse tension DESCRIPTION DES COMPTEURS À INSTALLER Tension souhaitée Nombre Distribution 1 230V 400V Destination Lieu de fourniture 2+ Ampérage Type de compteur précisez logement, Code EAN / N° de compteur ou puissance ascenseur, communs, 1 si existant bureau, commerce, ... A kVA A kVA A kVA A kVA A kVA Monophasée Triphasée 3 Monophasée Triphasée 3 Monophasée Triphasée 3 Monophasée Triphasée 3 Monophasée Triphasée 3 • jour - jour/nuit • exclusif nuit • jour - jour/nuit • exclusif nuit • jour - jour/nuit • exclusif nuit • jour - jour/nuit • exclusif nuit • jour - jour/nuit • exclusif nuit 1 Veuillez biffer les mentions inutiles. 2 Champ obligatoire veuillez préciser le lieu où l’énergie sera utilisée par compteur demandé Etage/Appartement concerné, par exemple 1er étage gauche. 3 Pour un logement, nous imposons une alimentation monophasée 40A conseillé. Si toutefois vous souhaitez une alimentation triphasée, celle-ci reste disponible sur décision du gestionnaire de réseau. Pour ce faire, nous vous invitons à justifier les raisons de cette demande dans le champ remarques puissance supérieure à 15 kVA, équipement particulier, .... Si vous n’avez pas assez de place ci-dessus, veuillez compléter le cadre commentaires» à la fin de ce document avec l’usage, les étages / appartements concernés. Pour une alimentation souhaitée en moyenne tension DESCRIPTION DU RACCORDEMENT Puissance totale souhaitée P contractuelle kVA Puissance installée kVA Nombre de compteurs souhaités Lieu de fourniture si plusieurs N° de compteur / EAN si existant 3/5 GAZ DESCRIPTION DES TRAVAUX A VOS INSTALLATIONS GAZ Veuillez cocher le choix correspondant à votre demande Nouveau raccordement / compteur 1 Modification de puissance 2 Autre cochez votre choix 2 Remplacement du compteur Suppression de raccordement / cabine Déplacement de raccordement/cabine/compteur Suppression de compteur Renouvellement de raccordement Mise à disposition d’impulsions compteur n° 1. Puissance à usage résidentiel Type Habitations unifamiliales Usages Chauffage collectif Chauffage individuel Autre, précisez svp Immeuble à appartements > nombre et puissance des chaudières x kW 2. Puissance à usage non résidentiel Type Bureaux Horeca Commerces Industrie Autre > superficie m2 > nombre d’établissements > nombre de commerces > activité > précisez svp Usages Chauffage collectif Autre, précisez svp m2 + superficie totale > nombre et puissance des chaudières x kW DESCRIPTION DES COMPTEURS À INSTALLER Nombre Puissance par compteur kW kW kW kW kW Pression souhaitée Destination 1 1 + 3 25 / 100 / 200 / 500 mbar 25 / 100 / 200 / 500 mbar 25 / 100 / 200 / 500 mbar 25 / 100 / 200 / 500 mbar 25 / 100 / 200 / 500 mbar Lieu de fourniture 4+ Code EAN / N° de compteur si existant • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • chauffage chauffage cuisine autre chauffage chauffage cuisine autre chauffage chauffage cuisine autre chauffage chauffage cuisine autre chauffage chauffage cuisine autre individuel collectif individuel collectif individuel collectif individuel collectif individuel collectif 1 Veuillez biffer les mentions inutiles. 2 Si votre demande concerne un des compteurs existants, veuillez en préciser les numéros. 3 Pour un logement, la pression de fourniture est toujours de 25mbar pression en sortie de compteur réelle comprise entre 19 et 27 mbar. D’autres configurations sont encore possibles mais pourront ne pas être considérées comme faisant partie de notre standard. Les délais nécessaires à l’étude et à la réalisation ainsi que le coût du raccordement pourraient alors être différents de ceux prévus dans le règlement technique ou les tarifs habituels. 4 champ obligatoire veuillez préciser le lieu où l’énergie sera utilisée par compteur demandé Etage/Côté concerné, par exemple 1er étage gauche. 4/5 I N F O R M AT I O N S C O M P L É M E N TA I R E S Détaillez au mieux votre projet ci-dessous svp. Commentaires Je joins à cette demande les annexes suivantes Pour un nouveau raccordement un plan de situation géographique de l’immeuble, un plan d'implantation avec les indications de la cabine / du local technique / de l’emplacement du compteur le formulaire de procuration pour l'introduction d'une demande de travaux l'attestation pour obtenir une réduction de la TVA autre Cette demande doit être renvoyée par courrier, par fax ou par e-mail à l'adresse ci-dessous. Sibelga • Service Offres travaux clients BP 1340 • 1000 Bruxelles Brouckère Tél. 02 549 41 00 • Fax. 02 274 32 56 E-mail [email protected] Les renseignements que vous fournissez dans ce formulaire sont recueillis pour permettre à Sibelga, responsable du traitement, d’exercer au mieux sa mission de gestionnaire de réseau de distribution. Ils sont protégés par la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement des données à caractère personnel. Pour consulter ou rectifier les renseignements qui vous concernent, vous pouvez vous adresser à Sibelga, Quai des Usines 16 à 1000 Bruxelles. TCKW-034-b-12-Fr Date et signature demandeur 5/5 Leraccordement à l'eau potable en 5 étapes. Effectuer sa demande de raccordement auprès de la compagnie des eaux de sa commune. Les coordonnées de cette dernière sont à demander à la mairie ; Demander un devis des travaux, puis l'accepter en payant l'acompte ; Attendre toutes les autorisations nécessaires afin de commencer les travaux ; Sommaire Dans quels cas dois-je prévoir un raccordement à l’ADSL ?"> Dans quels cas dois-je prévoir un raccordement à l’ADSL ? Les démarches pour le raccordement d’un logement neuf Raccordement à la fibre optique Mise à jour avril 2019Une version plus récente de cet article est disponible ici ! Pour demander votre raccordement à la fibre, renseignez-vous au 09 87 67 55 23 Rappel Gratuit. Dans quels cas dois-je prévoir un raccordement à l’ADSL ? Deux cas sont à distinguer Si vous êtes dans un logement où il y a déjà eu une ligne téléphonique et que cette dernière a été inactivée Aucune intervention ne sera nécessaire au sein de votre logement. Le raccordement se fera par une simple intervention technique au niveau du NRA Nœud de raccordement d’abonnés qui est un bâtiment ou convergent toutes les lignes de tous les fournisseurs. C’est de ce NRA que partent les câbles qui arrivent dans votre logement. Le raccordement à l’intérieur du NRA se fait par les techniciens des différents FAI qui branchent les paires de cuivre correspondant à votre ligne. Dans le cas d’un logement neuf Le raccordement nécessite alors des travaux de voirie afin de relier votre logement au plot France télécom le plus proche. La jonction entre le réseau privé et le réseau France télécom est appelé point d'adduction. France télécom ne prend en charge les travaux de raccordement que jusqu'à ce point d'adduction et laisse au client la charge de bâtir son réseau au sein de son logement suivez notre guide ci-dessous. Dans un deuxième temps, il faudra également procéder au raccordement au sein du NRA afin que la ligne soit définitivement activée. Vous déménagez retrouvez toutes les étapes à suivre dans notre guide. Les démarches pour le raccordement d’un logement neuf Démarches dans le cadre du permis de construire La première étape est de prévoir la construction de ligne téléphonique dans votre permis de construire. Les professionnels du bâtiment ont l’habitude de ces démarches mais il est important de bien vérifier que la demande de création de ligne est bien notifiée dans le permis de construire au même titre que le réseau d’eau, d’électricité ou encore de gaz. Ensuite, il faut prévoir les lieux d’adduction à l entrée de votre logement. C’est le point de rencontre entre le réseau public et votre réseau, souvent en limite de propriété. Soit le professionnel en charge de la construction électricien de votre logement le détermine avec vous soit vous contactez France télécom au 1014 qui va vous proposer un devis et va vous aider à déterminer ce point d’adduction en faisant déplacer un technicien. Il est important de bien réfléchir à l’emplacement de point car s’il est trop éloigné du réseau France télécom, vous pourrez être amené à régler une partie des travaux si France Télécom à besoin de tirer plus de 30 mètres de câbles. L’adduction est soumise à certaines règles d’ingénierie comme le format des tubes, la cohabitation des gaines ou encore la profondeur d’enfouissement des gaines. Il est important de bien penser à tous ces éléments avant même la construction du logement et de respecter les conditions de France Télécom sous peine de devoir reprendre les travaux. Le raccordement physique Nous vous conseillons de contacter France télécom au 1014, au minimum deux mois avant la date souhaitée pour le raccordement. Ces deux mois permettent à France télécom d’évaluer l’ampleur des travaux nécessaires au raccordement, de mandater une entreprise externe car ce n’est pas France Télécom qui exécute les travaux mais un prestataire externe, de procéder aux travaux de raccordement tranchée, prolongation du réseau aérien ou souterrain, de raccorder votre réseau au lieu d’adduction. Le raccordement au sein du NRA et l'activation de la ligne Il est à noter que ce raccordement au réseau n’est pas suffisant pour que vous ayez internet et le téléphone chez vous. Il faudra ensuite procéder à l’activation de la ligne dans le NRA en souscrivant à une offre avec le fournisseur d’accès à internet de votre choix. Les délais et les coûts Délais de raccordement avec France télécom Pour les raccordement nécessitant des travaux d’adduction, les délais classiques sont de deux mois à partir du moment ou vous avez contacté les services de France télécom. Ensuite, il faudra activer votre ligne dans le local NRA. Ce délai varie de 9 à 15 jours. Les NRA anciennement propriété exclusive de France télécom, manquent souvent d’espace et cela entraîne parfois des délais supplémentaires pour l’activation de la ligne car il faut créer de nouvelles connectiques qu’il faut ensuite relier au réseau existant. C’est souvent le cas pour les fournisseurs alternatif autres qu'Orange qui doivent créer de plus en plus de lignes. Coûts du raccordement Pour un raccordement, il faut prévoir deux coûts qui figureront sur la même facture le coût d’activation de la ligne ou frais d'ouverture, ou frais de mise en service est de 55€. Ces frais couvrent l’ouverture de la ligne auprès du réseau France Télécom. ensuite, seulement s'il s'agit du raccordement d'un logement neuf, vous devrez vous acquitter des frais du déplacement du technicien qui sont de 69€. Dans les cas ou le rendez-vous du technicien s’opère après 18H ou avant 8H, les frais sont de 81€. Raccordement à la fibre optique Pour demander votre raccordement à la fibre, renseignez-vous au 09 87 67 55 23 service gratuit. Dans quels cas dois-je prévoir un raccordement à la fibre optique ? Le raccordement à la fibre optique peut se faire dans les trois cas suivants si votre immeuble est déjà raccordé au réseau fibré mais que vous n’avez pas de prise coaxiale dans votre logement. si vous habitez un logement individuel en zone éligible à la fibre. si votre immeuble n’est pas raccordé au réseau fibré mais qu’il fait partie de la zone éligible à la fibre optique. Le déploiement de la fibre optique se fait progressivement en France, mais cela demande d’importants travaux et la construction de nouvelles infrastructures. Les fournisseurs raccordent en priorité les zones de forte densité afin de rentabiliser ces investissements. Inutile donc de demander à être raccordé au réseau fibré si vous vivez dans une zone rurale éloignée d’une grande ville. Depuis 2012, la loi contraint les constructeurs à équiper les immeubles neufs de la fibre optique, mais ceci ne concerne pas les habitations individuelles. Pour savoir si vous êtes dans une zone éligible à la fibre optique, il faut contacter un fournisseur de votre choix. Il fera un test d’éligibilité qui déterminera si oui ou non vous pouvez avoir accès à ce réseau. Vous pouvez contacter le 09 87 67 55 23 pour faire le test d'éligibilité dans votre commune. - le cas du raccordement à la fibre optique au sein d’un immeuble déjà relié au réseau les démarches C’est le cas de raccordement le plus simple. La fibre optique arrive déjà dans votre immeuble. Il vous suffit seulement de vous raccorder à ce réseau par un simple rendez vous avec un technicien qui reliera par câble le Nœud de raccordement de votre immeuble à votre logement. Vous aurez donc une prise coaxiale chez vous sur laquelle vous brancherez votre box. Le rendez-vous avec le technicien est pris lors de la souscription à une offre internet + télévision + téléphone. Il est à noter que le technicien peut être amené à percer un trou pour laisser passer le câble. Il vaut donc mieux prévenir votre propriétaire avant la prise de rendez-vous avec le FAI pour éviter qu'il ne retienne pas une partie de la caution du logement en fin de bail. Pour choisir votre offre et obtenir un rendez-vous de raccordement avec un technicien, vous pouvez contacter le les coûts Ce raccordement est entièrement pris en charge par votre FAI, vous n’avez donc rien à débourser sur votre première facture. les délais Les délais de raccordement varient en fonction du FAI et de la disponibilité des techniciens. De manière générale, il faut compter entre une semaine et 25 jours pour certains opérateurs. L’ARCEP autorité de régulation des communications électroniques et des postes qui donnent des statistiques sur chaque opérateur a distingué le FAI Numericable pour sa rapidité de raccordement avec une moyenne de moins de 10 jours. Bouygues Télécom arrivant en dernière position pour le 1er trimestre 2013 avec un délais pouvant varier de 20 à 25 jours. -Le cas du raccordement pour un logement individuel en zone éligible à la fibre les démarches Ce cas reste assez rare le coût du raccordement à la fibre étant élevé, les logements individuels y ont rarement accès. La première condition est que votre logement fasse partie d’une zone éligible au réseau fibré. Il faut donc faire partie d’une zone à forte densité grandes agglomérations. Dans certaines nouvelles résidences pavillonnaires, les entrepreneurs du bâtiment, en collaboration avec certains FAI, ont déjà prévu le raccordement à la fibre optique. En revanche si votre logement est isolé, ou dans une zone rurale, vous n’aurez pas accès à la fibre optique. Pour savoir si vous êtes éligible à la Fibre optique, vous pouvez vous adressez à votre constructeur ou nous contacter au Si votre logement est déjà pré-câblé, la souscription à un abonnement auprès d'un fournisseur d'accès à Internet impliquera le passage d'un technicien pour le raccordement. les coûts Si vous êtes dans une zone éligible à la fibre optique et que votre logement a été pré câblé, le raccordement ne vous sera pas facturé. Vous paierez uniquement l’abonnement auprès de votre FAI. les délais Pour un logement pré-câblé, les délais sont les mêmes que pour un raccordement à la fibre optique au sein d’un immeuble déjà relié au réseau c’est-à-dire entre 9 et 25 jours en fonction du fournisseur. -Raccordement à la fibre optique pour un immeuble en copropriété les démarches La réglementation contraint les promoteurs à équiper les immeuble neuf de la fibre optique depuis avril 2012. Si votre logement a été livré après cette date, vous devriez avoir la fibre. Pour le savoir, vous pouvez faire un test d’éligibilité en contactant le Il vous suffira donc de souscrire à une offre par la suite pour bénéficier d’un accès internet ultra rapide <100 Mb/s. En revanche si votre immeuble est plus ancien, vous ne pourrez pas faire la démarche individuellement. Il faudra que vous réunissiez la copropriété lors d’une assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle sera inscrite la demande de raccordement au réseau fibré. Il faudra ensuite contacter un fournisseur d'accès à Internet FAI pour lui transmettre cette demande. Il étudiera votre demande et fera un devis détaillé des travaux à effectuer. Si vous acceptez le devis, les délais de raccordement varient entre 1 et 2 mois en fonction de la disponibilité de ses équipes. les coûts Pour connaître les couts de raccordement à la fibre optique pour un immeuble en copropriété, il faut directement joindre un fournisseur d'accès qui vous fera un devis détaillé des prestations et travaux à réaliser. Nous vous conseillons de contacter le maximum de FAI pour pouvoir comparer les différents devis et faire jouer la concurrence. les délais La réglementation contraint les fournisseurs d’accès à internet à faire installer le réseau fibré dans un délai qui ne dépasse pas les 6 mois après acceptation du devis. Les délais sont en général plus rapides 1 à 2 mois, car c’est une source de profit non négligeable pour les FAI. . 717 791 222 735 238 367 260 609

demande de raccordement postal en ligne