Actionen justice. Action de groupe. Compétence matérielle et territoriale des juridictions. Contester une décision de justice. Porter plainte. Réorganisation du contentieux de la sécurité sociale. Professionnels de la justice. Avocat. Huissier de justice.
kmï 76 450Faisant partie de la rĂ©gion Ăle-de-France, la ville de Champigny-sur-Marne est plus prĂ©cisĂ©ment situĂ©e dans le dĂ©partementdu Val-de-Marne 94. 94500 Code Insee 94017 est le code postal de la ville de Champigny-sur-Marne. Mairie et intercommunalitĂ© de Champigny-sur-MarneLe maire de Champigny-sur-Marne est M. Laurent public de coopĂ©ration intercommunale de la ville de Cham[...] kmï 57 781Villejuifï 94800, Val-de-Marne, Ăle-de-FranceLa ville de Villejuif est situĂ©e au sein du dĂ©partementdu Val-de-Marne 94 et de la rĂ©gion Ăle-de-France. Le code postal et le code Insee de la ville de Villejuif sont respectivement 94800 et 94076. Mairie et intercommunalitĂ© de VillejuifLe maire de Villejuif est M. Pierre appartient Ă MĂ©tropole du Grand Paris. Cet EPCI est prĂ©sidĂ© par M. Patrick OLLIER. Population et gĂ©ographie [...] kmï 38 135Pontault-Combault est une ville situĂ©e dans le dĂ©partementde la Seine-et-Marne 77 et de la rĂ©gion Ăle-de-France. Le code postal et le code Insee de la ville de Pontault-Combault sont respectivement 77340 et 77373. Mairie et intercommunalitĂ© de Pontault-CombaultLe maire de Pontault-Combault est M. Gilles appartient Ă la CommunautĂ© d'agglomĂ©ration Paris - VallĂ©e de la Marne.[...]11 kmï 38 817Bagneuxï 92220, Hauts-de-Seine, Ăle-de-FranceFaisant partie de la rĂ©gion Ăle-de-France, la ville de Bagneux est plus prĂ©cisĂ©ment situĂ©e dans le dĂ©partementdes Hauts-de-Seine 92. Le code postal et le code Insee de la ville de Bagneux sont respectivement 92220 et 92007. Mairie et intercommunalitĂ© de BagneuxLe maire de Bagneux est Mme Marie-HĂ©lĂšne public de coopĂ©ration intercommunale de la ville de Bagneux est MĂ©tropol[...] kmï 54 852Pantinï 93500, Seine-Saint-Denis, Ăle-de-FranceLa ville de Pantin est situĂ©e au sein du dĂ©partementde la Seine-Saint-Denis 93 et de la rĂ©gion Ăle-de-France. Le code postal de la ville de Pantin est le 93500 Code Insee 93055. Mairie et intercommunalitĂ© de PantinLe maire de Pantin est M. Bertrand de la ville de Pantin est MĂ©tropole du Grand Paris. Cet EPCI est prĂ©sidĂ© par M. Patrick OLLIER. Population et gĂ©ographie de PantinAvec[...]12 kmï 31 434Athis-Mons est une ville situĂ©e dans le dĂ©partementde l'Essonne 91 et de la rĂ©gion Ăle-de-France. Le code postal et le code Insee de la ville d'Athis-Mons sont respectivement 91200 et 91027. Mairie et intercommunalitĂ© d'Athis-MonsLe maire d'Athis-Mons est M. Jean-Jacques appartient Ă MĂ©tropole du Grand Paris. Cet EPCI est prĂ©sidĂ© par M. Patrick OLLIER. Population et gĂ©ograph[...] kmï 53 708Chellesï 77500, Seine-et-Marne, Ăle-de-FranceLa ville de Chelles est situĂ©e au sein du dĂ©partementde la Seine-et-Marne 77 et de la rĂ©gion Ăle-de-France. 77500 Code Insee 77108 est le code postal de la ville de Chelles. Mairie et intercommunalitĂ© de ChellesLe maire de Chelles est M. Brice appartient Ă la CommunautĂ© d'agglomĂ©ration Paris - VallĂ©e de la Marne. Cet EPCI est prĂ©sidĂ© par M. Paul MIGUEL. Population et gĂ©ographi[...] kmï 33 067Faisant partie de la rĂ©gion Ăle-de-France, la ville de ChĂątenay-Malabry est plus prĂ©cisĂ©ment situĂ©e dans le dĂ©partementdes Hauts-de-Seine 92. Le code postal et le code Insee de la ville de ChĂątenay-Malabry sont respectivement 92290 et 92019. Mairie et intercommunalitĂ© de ChĂątenay-MalabryLe maire de ChĂątenay-Malabry est M. Carl public de coopĂ©ration intercommunale de la vil[...] kmï 29 933Clichy-sous-Bois est une ville situĂ©e dans le dĂ©partementde la Seine-Saint-Denis 93 et de la rĂ©gion Ăle-de-France. Le code postal et le code Insee de la ville de Clichy-sous-Bois sont respectivement 93390 et 93014. Mairie et intercommunalitĂ© de Clichy-sous-BoisLe maire de Clichy-sous-Bois est M. Olivier public de coopĂ©ration intercommunale de la ville de Clichy-sous-Bois es[...] kmï 15 523Noisielï 77186, Seine-et-Marne, Ăle-de-FranceLa ville de Noisiel est situĂ©e au sein du dĂ©partementde la Seine-et-Marne 77 et de la rĂ©gion Ăle-de-France. 77186 Code Insee 77337 est le code postal de la ville de Noisiel. Mairie et intercommunalitĂ© de NoisielLe maire de Noisiel est M. Mathieu appartient Ă la CommunautĂ© d'agglomĂ©ration Paris - VallĂ©e de la Marne. Cet EPCI est prĂ©sidĂ© par M. Paul MIGUEL. Population et gĂ©ogra[...] kmï 80 273La ville d'Aubervilliers est situĂ©e au sein du dĂ©partementde la Seine-Saint-Denis 93 et de la rĂ©gion Ăle-de-France. Le code postal et le code Insee de la ville d'Aubervilliers sont respectivement 93300 et 93001. Mairie et intercommunalitĂ© d'AubervilliersLe maire d'Aubervilliers est Mme Karine appartient Ă MĂ©tropole du Grand Paris. Cet EPCI est prĂ©sidĂ© par M. Patrick OLLIER[...] kmï 40 874Faisant partie de la rĂ©gion Ăle-de-France, la ville de La Courneuve est plus prĂ©cisĂ©ment situĂ©e dans le dĂ©partementde la Seine-Saint-Denis 93. Le code postal de la ville de La Courneuve est le 93120 Code Insee 93027. Mairie et intercommunalitĂ© de La CourneuveLe maire de La Courneuve est M. Gilles de la ville de La Courneuve est MĂ©tropole du Grand Paris. Cet EPCI est prĂ©sidĂ© par M.[...] kmï 54 227La ville de Le Blanc-Mesnil est situĂ©e au sein du dĂ©partementde la Seine-Saint-Denis 93 et de la rĂ©gion Ăle-de-France. Le code postal et le code Insee de la ville de Le Blanc-Mesnil sont respectivement 93150 et 93007. Mairie et intercommunalitĂ© de Le Blanc-MesnilLe maire de Le Blanc-Mesnil est M. Thierry public de coopĂ©ration intercommunale de la ville de Le Blanc-Mesnil [...] kmï 110 733Saint-Denis est une ville situĂ©e dans le dĂ©partementde la Seine-Saint-Denis 93 et de la rĂ©gion Ăle-de-France. Le code postal et le code Insee de la ville de Saint-Denis sont respectivement 93200 et 93066. Mairie et intercommunalitĂ© de Saint-DenisLe maire de Saint-Denis est M. Mathieu appartient Ă MĂ©tropole du Grand Paris. Cet EPCI est prĂ©sidĂ© par M. Patrick OLLIER. Population[...] kmï 6 865La ville de Villemoisson-sur-Orge est situĂ©e au sein du dĂ©partementde l'Essonne 91 et de la rĂ©gion Ăle-de-France. 91360 Code Insee 91667 est le code postal de la ville de Villemoisson-sur-Orge. Mairie et intercommunalitĂ© de Villemoisson-sur-OrgeLe maire de Villemoisson-sur-Orge est M. François de la ville de Villemoisson-sur-Orge est la CommunautĂ© d'agglomĂ©ration Coeur d'Essonn[...] kmï 43 376Faisant partie de la rĂ©gion Ăle-de-France, la ville de Gennevilliers est plus prĂ©cisĂ©ment situĂ©e dans le dĂ©partementdes Hauts-de-Seine 92. Le code postal et le code Insee de la ville de Gennevilliers sont respectivement 92230 et 92036. Mairie et intercommunalitĂ© de GennevilliersLe maire de Gennevilliers est M. Patrice public de coopĂ©ration intercommunale de la ville de Ge[...] kmï 41 962La ville de Garges-lĂšs-Gonesse est situĂ©e au sein du dĂ©partementdu Val-d'Oise 95 et de la rĂ©gion Ăle-de-France. 95140 Code Insee 95268 est le code postal de la ville de Garges-lĂšs-Gonesse. Mairie et intercommunalitĂ© de Garges-lĂšs-GonesseLe maire de Garges-lĂšs-Gonesse est M. BenoĂźt public de coopĂ©ration intercommunale de la ville de Garges-lĂšs-Gonesse est la CommunautĂ© [...] kmï 55 157Faisant partie de la rĂ©gion Ăle-de-France, la ville d'Ăpinay-sur-Seine est plus prĂ©cisĂ©ment situĂ©e dans le dĂ©partementde la Seine-Saint-Denis 93. 93800 Code Insee 93031 est le code postal de la ville d'Ăpinay-sur-Seine. Mairie et intercommunalitĂ© d'Ăpinay-sur-SeineLe maire d'Ăpinay-sur-Seine est M. HervĂ© public de coopĂ©ration intercommunale de la ville d'Ăpinay-sur-Se[...] kmï 56 828La ville de Sarcelles est situĂ©e au sein du dĂ©partementdu Val-d'Oise 95 et de la rĂ©gion Ăle-de-France. 95200 Code Insee 95585 est le code postal de la ville de Sarcelles. Mairie et intercommunalitĂ© de SarcellesLe maire de Sarcelles est M. Patrick public de coopĂ©ration intercommunale de la ville de Sarcelles est la CommunautĂ© d'agglomĂ©ration Roissy Pays de France. Cet EP[...] kmï 27 571Villiers-le-Bel est une ville situĂ©e dans le dĂ©partementdu Val-d'Oise 95 et de la rĂ©gion Ăle-de-France. 95400 Code Insee 95680 est le code postal de la ville de Villiers-le-Bel. Mairie et intercommunalitĂ© de Villiers-le-BelLe maire de Villiers-le-Bel est M. Jean-Louis public de coopĂ©ration intercommunale de la ville de Villiers-le-Bel est la CommunautĂ© d'agglomĂ©ration R[...]
Vos missions en quelques mots 1 Le contentieux spĂ©cifique Ă traiter le droit des litiges individuels du travailcontentieux du licenciement pour faute, insuffisance professionnelle, inaptitude, motif Ă©conomiquecontentieux des sanctions disciplinairescontentieux de l'exĂ©cution du contrat de travail salaires, heures supplĂ©mentaires,congĂ©scontentieux du harcĂšlement et de la discrimination 2 Les volumes de contentieux concernĂ©s Le juriste assistant prĂ©pare les dossiers des audiences de dĂ©partage, Ă raison de 4 ou 5 dossiers en moyenne par audience et de 4 audiences par mois, il rĂ©dige Ă partir du rapport prĂ©parĂ© avant l'audience les projets de dĂ©cisions sur la base des trames opĂ©rationnelles et des orientations donnĂ©es par le magistrat. Il interviendra en soutien du magistrat dans les dossiers complexes ou volumineux par des recherches juridiques, ou par l'Ă©laboration ou le perfectionnement, en lien avec le magistrat, des trames de dĂ©cisions dans des contentieux rĂ©currents ou de Localisation du poste et tĂąches Ă effectuer RattachĂ© fonctionnellement au magistrat responsable du service juridictionnel soutenu, le juriste assistant relĂšve administrativement du directeur dĂ©lĂ©guĂ© Ă lâadministration rĂ©gionale se voit confier les missions suivantes, en lien avec les missions dĂ©volues aux greffiers en positionnement dâassistance du magistrat Ătude des dossiers en amont des Ă©chĂ©ances dĂ©cisionnellesRecherche de jurisprudence et de doctrine, rĂ©sumĂ© des faits, des moyens et des prĂ©tentions des parties, prĂ©paration du rapport pour lâaudience, repĂ©rage des points de droit en dĂ©bat,Assistance Ă lâaudience en vue de la rĂ©daction de projets de dĂ©cisions Ă partir des trames selon les indications donnĂ©es par le travaille dans un bureau au sein du CPH de CrĂ©teil mais assistera Ă lâaudience mensuelle au CPH de Villeneuve Saint-Georges, il disposera de la possibilitĂ© de faire du travail Ă distance Ă partir de copies des Ă©critures des parties et de ses propres notes prises lors de lâaudience. Profil recherchĂ© Le juriste assistant devra disposer au moment de son recrutement soit dâun doctorat en droitsoit dâun niveau universitaire BAC + 5 dans un domaine juridique avec un an dâexpĂ©rience professionnelle dans le domaine juridique et que leur compĂ©tence qualifie particuliĂšrement pour exercer ces fonctionsMaĂźtrise de l'organisation judiciaireExcellent ou TrĂšs bon niveau en droitSpĂ©cialisations recherchĂ©es bonnes connaissances thĂ©oriques et pratiques en droit du travailSavoir-faireMaĂźtrise de lâoutil Internet pour les recherches,QualitĂ© dâanalyse, de rĂ©daction et de synthĂšseGĂ©rer les dĂ©lais, les prioritĂ©s,Sens du travail en Ă©quipe dans un contexte dâurgenceSavoir-ĂȘtreSens de lâorganisationCapacitĂ© Ă rendre compteDiscrĂ©tion, disponibilitĂ© gĂ©ographique pour se rendre Ă Villeneuve Saint-Georges,AdaptabilitĂ©, rĂ©activitĂ©Sens de la communication Niveau d'Ă©tudes minimum requis Niveau Niveau 7 Master/diplĂŽmes Ă©quivalents
LaMission de recherche droit et Justice se transforme. AprĂšs prĂšs de trente ans dâune activitĂ© de recherche riche et foisonnante dans le domaine du droit et de la justice, la Mission de recherche Droit et Justice tourne une page de son histoire. A la suite de sa fusion avec lâInstitut des hautes Ă©tudes sur la justice (IHEJ), les deux