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L’habitation Légère de Loisirs HLL Attention aux amalgames 18 février 2014 21 février 2019 Miguel 72 669 vues 54 messagesC'est quoi l'habitation Légère de Loisirs HLL? le point de vue juridique de cette appelation à visée Légère de Loisirs HLL appellation désignant des hébergements sans fondations, démontables, dont la gestion et l’entretien sont assurés dans un cadre collectif… RappelLes cinq textes réglementaires – qui entrent en vigueur le 1er avril 2014Il y a du nouveau pour le cadre juridique de l’hôtellerie de plein air dont le décret 2014-139 du 17 février 2014 relatif au classement des terrains de camping en catégorie aire naturelle ». Ce décret et l’arrêté qui le complète développe une nouvelle catégorie de camping, l’ aire naturelle »..L’aire naturelle est un terrain de camping destiné exclusivement à l’accueil de tentes, et de logement mobiles de type caravanes pour une durée maximale de 6 mois par an. Sont exclus les HLL et les mobiles homes. Les emplacements ne doivent pas recevoir ou disposer d’un assainissement individuel. C’est le camping des congés payés et bon marché qui est mis en avant…Quand on sait que les bonnes décisions sont prises en aout, on a tout intérêt à mettre toute la France en vacances. c’est une boutade. Il s’agit de répondre à une demande des vacanciers pour un retour à un camping traditionnel lorsque les autres sont envahis de divers hébergements de type HLL, mobile homes, etc. Ce type d’aire avait vécu déjà 7 ans entre 1993 et 2010 ou les textes avaient été conditions environnementales 30 emplacements par Ha, soit 300m2 de nature pour chacun et une obligations de faire tourner les zones pour protéger la couverture végétale. Le deuxième décret vise à fliquer les résidents des HLL, et donc à metter en porte à faux des occupants à revenus très modestes à grands renforts de règlements intérieurs et fiches. Le troisième arrêté intervient dans le classement des des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs. Nous allons le voir ci ce que la HLL? Un hébergement pour la location désignant des hébergements sans fondations, démontables, tels que les chalets ou bungalows destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière, dont la gestion et l’entretien sont assurés dans un cadre collectif, notamment les villages de habitations légères de loisirs HLL sont définies par le Code de l’urbanisme, article R. 111-31 du 5 janvier. 2007. En dehors de certaines implantations prévues par l’article R. 111-32 du 5 janvier 2007, elles sont soumises au droit commun des constructions, selon le même Une surface de – 35m2En dehors des secteurs sauvegardés dont le périmètre a été délimité et des sites classés, les constructions ou implantations nouvelles d’HLL <35m2 doivent donner lieu à une déclaration préalable de travaux, Sinon il faut déposer un de l’HLLSont considérées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir. Article R. 111-32. Les caravanes et mobil-homes posés sur le sol ou sur des plots de fondation, sont à considérer comme des maisons légères d’habitation Conseil d’Etat, avis, 7 juillet 2004 non seulement elles relèvent du permis de construire mais en outre elles peuvent être frappées par la sanction administrative du refus de raccordement définitif au réseau d’électricité. Il en est de même pour une HLL. Article R. 111-313 Implantation des habitations légères de loisirs. Sur les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet ;Dans les terrains de camping classés au sens du code du tourisme, sous réserve que leur nombre soit inférieur à trente-cinq lorsque le terrain comprend moins de 175 emplacements ou à 20 % du nombre total d’emplacements dans les autres cas ;Dans les villages de vacances classés en hébergement léger au sens du code du tourisme ;Sur les dépendances des maisons familiales de vacances agréées au sens du code du tourisme. En dehors de ces emplacements, leur implantation est soumise au droit commun des constructions. Selon l’importance des travaux, le propriétaire d’un terrain devra soit faire une déclaration préalable ou DT à la mairie, soit obtenir un PC. Il faut retenir que pour toute construction nouvelle un PC est obligatoire. Légendes PC = Permis de construire DT = Déclaration de travaux SHOB = Surface hors œuvre brute HLL = Habitation Légère de Loisir SHON = Surface hors œuvre nette SHON=SHOB – surfaces à déduire4 Rappel et synthèseOn peut édifier une surface habitable sans permis avec un déclaration de travaux pour une surface de surface hors œuvre brute inférieure ou égale à 20 m2, sur un terrain supportant déjà un bâtiment dans le cadre d’une extension du précédent permis, une habitation légère de loisir de moins de 35 m² de SHON=SHOB – surfaces à déduire.Vous pouvez également créer un abri de jardin de -5m2, une piscine découverte, une terrasse de 60 cm de hauteur au plus sans aucune Parc Résidentiel de Loisirs, Propriétaire de parcelles Loueur de parcellesLe parc résidentiel de loisirs PRL est un terrain aménagé au sens des articles R. 111-32 et R. 111-46 du code de l’urbanisme. Il est spécialement affecté à l’accueil principal des habitations légères de loisirs HLL.Les PRL peuvent être exploités par cession d’emplacements en pleine propriété ou par location régime hôtelier. Dans ce dernier cas seulement, ils font l’objet d’un classement. Désormais depuis février 2014, pour pouvoir prétendre au classement, le nombre d’emplacements indiqué dans la demande de classement doit correspondre au nombre d’emplacements autorisés par le permis d’aménager dans la limite de l’augmentation de 10% autorisée conformément aux articles R. 421-19 e du Code de l’urbanisme et D. 332-4 du Code du tourisme ». Sous ce régime hôtelier, les emplacements doivent être loués en fractionné pour une clientèle sans élection de domicile et sous 2 conditions Pour les parcs résidentiels de loisirs, il est ajouté qu' »une seule personne physique ou morale doit avoir la propriété ou la jouissance du terrain et l’exploitation doit être assurée par une seule personne physique ou morale ».6Une nouvelle forme de résidence secondaire Le Parc Résidentiel de Loisirs par cession de parcelles en pleine cette forme, il est possible d’acheter sa parcelle au lieu de la louer à l’année. Il s’agit en fait d’un lotissement de loisirs… On ne peut implanter, sur les parcelles d’une surface minimale de 200 M2, que des habitations légères de loisirs HLL, et pas de résidences mobiles Mobil-home. Le parc est accessible toute l’année, à usage exclusif de résidence secondaire. L’usage de sa parcelle et de son chalet sont complètement libres usage personnel, prêt, location…. L’occupation de ces parcs sont à usage résidentiel, le calme y est privilégié. Sont exclus animations et services sauf des équipements, en fonction des parcs, comme des piscines chauffées, voire couvertes, des espaces de jeux pour enfants, une salle de jeux, un espace pétanque, l’accès à internet, TV….Le business de l’hébergement pas de consulter notre article complet sur les projets d’accueil. cabane, cabanon, cabane en bois, relevage, ruine, terrain, construction, autorisation, permis, hll, cadastre, bois, achat, construire, mairie, plans, zone naturelle, agricoleAutres articles à découvrir Lire Plus Rebâtir une ruine relevage et reconstruction » Le relevé et la reconstruction d'une ruine dépend du contexte des... Lire Plus Choix du site pour construire sa cabane, son cabanon Dans certains lieux où le prix du M² de terrain constructible a... Lire Plus La lutte contre la cabanisation Nous traitons dans nos colonnes des moyens d'habiter autrement, de parfois être border...
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