Droitet Pratique du Commerce International = International Trade Law and Practice is a scholarly journal published in France focused on Business & Economics. This collection contains microfilm published between 1987 and 1988. The ISSN is 0335-5047. Skip to main content. Due to a planned power outage on Friday, 1/14, between 8am-1pm PST, some services may be DiplômesAvant le bacCAPBac ProBrevets professionnelsPost bacBTSLICENCESDN MadeBUTDiplômes supérieursBachelorsLicences proMBAMastersAlternanceBTSFilièresFilières par secteurMarketingCommunicationCommerceInformatiqueComptabilitéGraphismeSantéMarketing digitalFinanceRessources HumainesJeux vidéoMétiersMétiers par secteurMarketingCommunicationManagementCommerceInformatiqueComptabilitéGraphismeSantéMarketing digitalFinanceRessources HumainesEtablissementsEcoles par secteurIngénieurCommerceCommunicationManagementInformatiqueComptabilitéDigitalEtudier à distanceIPAG OnlineCEFISCODStudi BusinessEFCDigital Campus LiveCNEDEtablissements publicsUniversitésIAEIUTClassementsEcoles de commerceEcoles d'ingénieurUniversitésMissions localesConcoursEcoles de commerceSESAMEPassAmbitions+Ecoles d'ingénieurAvenirAdvancePuissance AlphaParcours orientationRessourcesBien se préparerParcoursupAprès le bacLes concoursLes stagesLes prépasRentrée décaléeTout comprendreCAPBac proBTSDUTLicencesMastersTout savoirÉtudier à l'étrangerBAFAVie étudianteLogement étudiantBoursesJob étudiantMaster Droit InternationalSECTEUR D'ACTIVITÉsupply chainLe Master droit international est une formation de niveau Bac+5. Cette formation peut être envisagé par tous les étudiants ayant suivi une formation en droit et ayant obtenu un diplôme de niveau Bac+3. Cette formation en deux ans permet aux étudiants d’acquérir un savoir complet et transversal en droit international, dans ses différents aspects. Au cours de ce Master, les étudiants développeront les capacités d’administration juridique des structures publiques ou privées, étatiques ou internationales, ainsi que les capacités des services juridiques au sein des entreprises, des organisations non gouvernementales, des industries. Le Master droit international se prépare dans de nombreuses universités et écoles en première année du Master est ouvert aux titulaires d’une licence de droit Bac+3. Le passage en 2e année est possible pour les étudiants ayant validé un Master 1 en droit ou un diplôme de niveau Bac+4, reconnu comme en université se réalise après l’examen du dossier de candidature, comprenant le CV, une lettre de motivation, les résultats et les diplômes déjà obtenus. Une fois le dossier validé, les étudiants sont convoqués à un entretien de motivation. Dans le cas d’admission en écoles privées, qui demeure très sélective, les étudiants sont le plus souvent amenés à passer un concours d’entrée composés d’examens écrits et entretien avec le jury.Si les étudiants choisissent d’intégrer un Master en droit international général, ils trouveront dans le programme des unités d’enseignements très variées et complètes. Parmi les matières enseignées, on peut citer Matières juridiques fondamentales Histoire du droit Droit international privé et public Droit de l'Union européenne Droit des organisations internationales Droit des affaires Systèmes juridiques comparés Politiques européennes Droit du commerce Droit de l’import-export Langues vivantes Cependant, le droit international s’applique dans plusieurs domaines et secteurs et possède alors de nombreux aspects différents. Les étudiants ont le choix entre différentes mentions du Master droit international, proposées en fonction de chaque établissement, qui se concentrent sur un aspect particulier du droit international. Ainsi, on peut citer plusieurs parcours proposés dans les établissements Droit international public Droit international privé Droit international humanitaire Droit international pénal Droit international économique Le Master droit international forme des juristes aptes à mobiliser toutes les connaissances acquises pendant la formation et de les mettre en œuvre dans des situations internationales très variées. Certains établissements proposent également plusieurs périodes de stage dans les institutions internationales. Basé sur un panel de 0 personnes ayant obtenu le diplôme Master Droit perspectives professionnelles pour les étudiants ayant validé leur Master en droit international sont multiples. Ils peuvent exercer dans les différentes institutions internationales, présentes sur le territoire français ou à l’étranger. Parmi les structures qui accueillent les débouchés en droit international, on cite les Organisations internationales et européennesEntreprises de l’exportation ou l’investissement internationalServices juridiques des ministères des affaires étrangèresChambres de commerceCabinets d'avocat...Les titulaires d’un Master en droit international exercent le plus souvent le métier d’avocat ou juriste en droit international. Selon le parcours suivi, ces deux métiers gèrent les relations et les négociations légales dans le secteur public, privé, économique ou encore les étudiants peuvent exercer également les métiers suivants Auditeur internationalConsultant en droitAvocat spécialiséConseiller en diplomatie...Basé sur un panel de 0 personnes ayant obtenu le diplôme Master Droit de premières entreprises pour les diplômésBasé sur un panel de 0 personnes ayant obtenu le diplôme Master Droit Master droit international permet aux étudiants d'intégrer un bon nombre d’institutions internationales et le secteur juridique international de façon générale. Ce diplôme facilite également de préparer des concours d'entrée dans la grâce à une formation très complète de ce Master, les étudiants peuvent envisager une poursuite d’études vers le doctorat et la recherche en droit et affaires d'études possiblesFormations suivies par les membres de notre panel après ce 8Luynes 6Toulouse 6Lyon 4Pessac 4Lille 3Nice 3Strasbourg 3Créteil 2Saint-Martin-d'Hères 2Nantes 2Rouen 2Angers 1Sceaux 1Brest 1Cergy 1Clermont-Ferrand 1Villetaneuse 1Limoges 1Montpellier 1Cachan 1Malakoff 1Paris 06 1Nancy 1Nanterre 1Poitiers 1Guyancourt 1 Master2 Droit et Pratique du Commerce International Nice - Faculté de droit 83 formations similaires. Actualités. Parution. Laurence Idot. Liber Amicorum. vendredi 23 septembre. Journée d'étude. Imaginons ! jeudi 30 juin. Journée d'étude. 40 ans de recherche collective au CEDIN. Parution. Actes unilatéraux des États et formation du droit international . jeudi 23 juin. Journée
Master mention droit international et droit européen - Institut du droit de la paix et du développement, Université Côte d'Azur Nice Parcours Droit de la mer et des activités maritimes Droit économique de l'union européenne Droit et pratique du commerce international Gouvernance et financement du développement Migration studies option international and european law Sécurité internationale, défense, intelligence économique Caractéristiques Durée 2 ans Niveau terminal d'études Bac + 5 Modalités temps plein, contrat de professionnalisation Durée de formation 2 ans Niveau terminal d'études bac + 5 Nature du diplôme diplôme national ou diplôme d'Etat Code UAI 0061077N Adresse avenue du doyen Louis Trotabas, Campus Trotabas 06050 Nice Cedex 01 Académie de Nice Caractéristiques Établissement public Pas d'hébergement possible À lire aussi Article FAQ Études supérieures Dossier Quelle reconnaissance pour les diplômes du supérieur ? Dossier Études supérieures et handicap
offres d'emploi et de stages, cv de candidats, cvtheque) LinkedIn. Twitter. Facebook. E-mail. Aug. 22 L'Offre du Jour [Quiz] Connaissez-vous bien les "Skills" du Juriste ? aoû. 22 L'info du Jour [Quiz] Connaissez-vous bien les "Skills" du Juriste ? Mes Notifications ; Messages du Village pour nos Membres ! Nouveau, voici les notifications personnalisées pour nos membres. Connectez
Qu’est-ce qu’un Master ? Le terme Master s’emploie pour désigner un type de formation de niveau RNCP 1. Le Master peut alors représenter un diplôme en tant que tel ou plutôt le grade c’est-à-dire un niveau d’études. Dans le système national de l’enseignement supérieur français, le Master représente un diplôme national universitaire, qui se prépare en deux ans M1 et M2 dans un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel EPSCP. Le Master s’adresse à tous les étudiants ayant validés un diplôme de niveau Bac+3. Deux types de Master sont proposés dans les établissements Master recherche, orienté vers la recherche et la poursuite d’études vers le doctorat Master professionnel, visant une insertion rapide des jeunes diplômés, avec l’accent mis sur les expériences pratiques dans le monde de l’entreprise. De l’autre côté, on trouve de nombreuses formations de niveau Bac+5 dispensées au sein des écoles spécialisées écoles de commerce, écoles d’ingénieurs, écoles de management, etc qui confèrent le grade de Master. Les écoles proposant les diplômes ayant le grade de Master comme le programme grande école, le diplôme d’ingénieur peuvent être des établissements publics ou des écoles à statut privé, reconnues par l'État. En fait, c’est le grade de Master qui est garanti par l’Etat. Il se traduit en nombre de crédits 300 ECTS dans ce cas. L’existence des grades favorise la mobilité européenne des étudiants et la comparaison des diplômes entre pays européens. L’offre des Masters en France est grande et comprend toutes les filières scientifiques, économiques, littéraires, politiques…. De plus, chaque Master peut se décliner en de nombreux parcours et spécialités, ce qui permet aux futurs étudiants de choisir une formation qui correspondra au mieux à leurs besoins et leurs ambitions. Master, Mastère spécialisé ou Master of Science ? Il existe différentes appellations qui semblent assez similaires au premier regard et peuvent poser des difficultés aux étudiants. Dans la recherche des formations supérieures, les étudiants retrouvent, à côté des Masters proprement dits, les Mastères Spécialisés MS et les Masters of Science MSc. Pour bien choisir le parcours adapté à ses préférences, il faut distinguer ces différents diplômes. Le Mastère spécialisé est également créé par la CGE. Il se destine aux étudiants titulaires d'un diplôme de niveau Bac+4 et justifiant de 3 années d’expérience professionnelle, ou un bac+5 . L’objectif du MS est de donner à des diplômés une spécialisation de haut niveau. Il est très apprécié par les recruteurs, car le programme du MS est souvent adapté aux besoins essentiels des entreprises. Le niveau délivré à la fin de cette formation est Bac+6. Le Mastère spécialisé est également créé par la CGE. Il se destine aux étudiants titulaires d'un diplôme de niveau Bac+4. L’objectif du MS est de donner à des diplômés une spécialisation de haut niveau. Il est très apprécié par les recruteurs, car le programme du MS est souvent adapté aux besoins essentiels des entreprises. Le niveau délivré à la fin de cette formation est Bac+6. Comment intégrer un Master ? Pour entrer en première année du Master M1, vous devez d’abord valider un diplôme de niveau Bac+3. Vous avez la possibilité de choisir parmi des cursus différents avant de candidater à un Master, tels que Licence générale Licence professionnelle Bachelor BUT Ensuite, vous devez soumettre votre dossier de candidature auprès de l’établissement choisi. Un dossier de candidature complet contient généralement des diplômes déjà acquis avec le relevé des notes, une lettre de motivation expliquant l’intérêt pour la formation souhaitée et un CV. Pour les étudiants internationaux, une attestation de niveau en langue française peut être exigée. Certaines formations très spécifiques comme les formations en art demandent souvent un portfolio avec les réalisations et les projets personnels. Après la validation du dossier par le jury, vous êtes soumis à un entretien de motivation. La sélection des candidats peut être plus ou moins rigoureuse en fonction des établissements. Ce sont les écoles spécialisées qui peuvent être les plus sélectives et imposer d’autres modes d’évaluation comme des concours d’entrée ou des tests écrits et oraux. Après la première année du Master, vous devez continuer votre formation en intégrant la seconde année M2. Cela ne signifie pas pourtant qu’une admission automatique est opérée entre les deux années. Au contraire, une sélection aussi exigeante peut être mise en place. Elle s’effectue également sur l’examen de votre dossier et les entretiens de motivation. Vous avez également la possibilité d’intégrer directement une seconde année de master, grâce aux admissions parallèles. Programme et examens dans un Master Chaque master possède son propre programme adapté. De façon générale, les cours sont assurés par les enseignants chercheurs et les professeurs de faculté. Cependant, ce sont des intervenants et des professionnels du secteur impliqués dans la formation choisie qui peuvent donner des conférences et des séminaires. Durant ces formations et selon la filière choisie, vous avez la possibilité d’assister aux enseignements de différents types cours magistraux CM, travaux dirigés TD et travaux pratiques TP. Une telle diversité d’enseignements s’inscrit dans l’un des objectifs principaux du Master offrir une formation complète qui alterne étroitement la théorie et la mise en pratique. Le programme d’un Master peut être déterminé selon le rythme de formation formation initiale, alternance, formation continue ou même formation à distance. Dans le cadre d’une formation initiale, de nombreuses périodes de stage sont réparties en deux années, ce qui vous permet de mettre en œuvre vos connaissances théoriques obtenues. L’évaluation des acquis s’effectue généralement via des examens partiels ou sous forme de contrôle continu. Vous obtenez une note moyenne. La validation du Master est conditionnée également par les résultats obtenus à la soutenance du mémoire ou du rapport de stage. Voici quelques exemples des Masters Master Communication Master Marketing Master MEEF Master Management Master Finance Master Ressources humaines Master Psychologie Master STAPS Master Santé Master Environnement Master Sciences de l’ingénieur Master Sciences politiques Master Communication Master Art Master Graphisme Master Design Master Langues vivantes Master Informatique Master Génie des matériaux Master Biologie Master Biotechnologies Master Physique Master Mathématiques appliquées Master Sciences et technologies Master ESF Master Monde anglophone Master Psychologie Master AES Master Gestion des territoires Master Gestion des ressources humaines Master Droit des affaires Master Droit public Master Sciences du langage Master Management du sport Master Management Public Master Relations Internationales Master Management du luxe Master Journalisme Master Histoire Master Histoire de l’art Débouchés professionnels Le diplôme Master demeure l’un des plus appréciés sur le marché de l'emploi et par les recruteurs. Après avoir validé votre formation de niveau Bac+5, vous pouvez intégrer directement le monde du travail. Les métiers accessibles après un diplôme Master sont très divers. Ils dépendent largement de la filière et du parcours suivis. Cependant, une caractéristique commune réside dans le fait que le Master vous donne des qualifications supérieures et vous permet d’accéder à des postes de responsabilités et d’encadrement. En tant que jeunes diplômés, vous pouvez travailler dans tous les secteurs et domaines d’activités. Voici une liste des débouchés professionnels accessibles après uns des Masters les plus recherchés Master Marketing Chargée d'études marketing Responsable marketing Product owner Expert SEO Cheffe de projet e-CRM Data manager Directeur Marketing Master Management Directeur Responsable des ressources humaines Manager d’équipe Responsable gestion des carrières Master Finance Cadre financier Auditeur financier Responsable administratif et financier Poursuite d’études après le Master Il existe différentes appellations qui semblent assez similaires au premier regard et peuvent vous induire en erreur. Dans la recherche des formations supérieures, vous pouvez retrouver, à côté des Masters proprement dits, les Mastères Spécialisés MS, les MBA et les Masters of Science MSc. Pour bien choisir le parcours adapté à ses préférences, il faut distinguer ces différents diplômes. Le Master of Science ou MSc est un titre créé par la Conférence des grandes écoles CGE. Il s’adresse officiellement aux étudiants étrangers ayant le projet de faire une formation dans les établissements français et aux étudiants français qui souhaitent s’orienter vers l’international. Ce diplôme est également accessible après un bac+3 comme un Master et délivre le niveau Bac+5. Les MSc sont proposés le plus souvent dans les écoles d’ingénieurs, les écoles de commerce et de management et se déclinent en nombreux parcours. Les cours sont majoritairement dispensés en langue anglaise. Le Mastère spécialisé est également créé par la CGE. Il se destine aux étudiants titulaires d'un diplôme de niveau Bac+4. L’objectif du MS est de donner à des diplômés une spécialisation de haut niveau. Il est très apprécié par les recruteurs, car le programme du MS est souvent adapté aux besoins essentiels des entreprises. Le niveau délivré à la fin de cette formation est Bac+6. Le MBA - Master of Business Administration est un diplôme international plutôt axé sur la gestion, le management, le droit. Quant à l'Executive MBA, il est destiné aux professionnels uniquement et il est encore plus spécifique que le MBA.
Accueil Formations 2021-2022. Master LMD. Droit international et européen 2 [Master] Contentieux international et européen. UE Maîtriser un domaine et ses méthodes. UE Maîtriser les fondamentaux. Droit du commerce international 2. Formation droit douanier maîtriser la réglementation internationaleLes procédures douanières, un défi périlleux que vous devrez relever dans le cadre de vos activités ! Réglementations, articles de loi, contrôle douanier, exigences de licence, conformité, autant de documents à fournir pour assurer des importations ou des exportations respectant la réglementation. Cette formation sur le droit douanier vous permettra de comprendre la réglementation internationale douanière. Objectifs pédagogiques de la formation Droit douanier et commerce international Être capable de comprendre la réglementation en matière de droit douanier et réglementation internationaleMaîtriser les procédures et les obligations douanièresLimiter les risques juridiques liés aux opérations d'import ou d'export Programme Prendre connaissance des procédures douanières du commerce international Se représenter les modalités du dédouanement Personnes habilitées à dédouaner, conduite et mise en douane Connaître les procédures de dédouanement Les procédures de dédouanement domiciliées PDD La procédure de dédouanement simplifiée PDS la procédure de dédouanement express PDE La procédure de dédouanement avec domiciliation unique PDU Connaître les principes de la téléprocédure DELTA-D application du règlement CEE n° 648/2005 en date du 13 avril 2005 mis en vigueur en France à compter du 29 décembre 2006 Présentation de la TELE-PROCEDURE DELTA-D Octroi de la télé procédure Dispositions comptables préalables La déclaration simplifiée dans DELTA-D L'articulation entre le transit, le dépôt temporaire et DELTA-D à l'importation L'articulation entre le transit et DELTA-D à l'exportation L'invalidation d'une déclaration simplifiée La déclaration complémentaire globale Les documents joints et l'archivage Appréhender le Document Administratif Unique DAU Réforme 2007 L'origine La nomenclature douanière Le classement tarifaire Les principaux imprimés IM4, EX1, Certificats d'origine? Gérer l'attribution d'un régime douanier Prendre connaissance du régime définitif à l'exportation et à l'importation Appréhender les régimes de circulation et les régimes économiques Appréhender les MADT conduite et mise en douane, magasins et aires de dépôt temporaire, dépôt en douane Déterminer le régime fiscal des echanges intracommunautaires Mise au point sur la TVA intracommunautaire et les opérations triangulaires Rédiger la déclaration d'échange de biens DEB Que devez vous déclarer ? Qui doit effectuer la déclaration ? Quels supports utiliser pour transmettre la DEB ? Quels sont les niveaux d'obligation déclarative ? Quand transmettre la DEB et où transmettre la DEB ? Quelles sont les données à fournir, comment apporter des corrections ? Quelles sanctions encourez-vous si vous ne remplissez pas correctement votre DEB ? Comprendre le rôle des incoterms RUU 600 de la Chambre de Commerce Internationale CCI EXW Ex works lieu convenu FCA Free Carrier lieu convenu FAS Free along side ship port d'embarquement convenu FOB Free on board port d'embarquement convenu CFR Cost and freight port de destination convenu CIF Cost , insurance and freight port de destination convenu CPT Carriage paid to lieu de destination convenu CIP Carriage and insurance paid to lieu de destination convenu DAF Delivered at frontier lieu convenu DES Delivered ex ship port de destination convenu DEQ Delivered ex quay port de destination convenu DDU Delivered duty unpaid lieu de destination convenu DDP Delivered duty paid lieu de destination convenu Comprendre et utiliser les crédits documentaires Se représenter leurs objectifs, contextes et acteurs Visualiser les types de crédits, le déroulement et les documents Savoir repérer les rrrégularités principales Mise au point sur les amendements, avantages et inconvénients Programme daté du 03/02/2021 Publics & pré-requis Public cible Collaborateurs chargés du commerce international dans la société Chefs de service Managers Pré-requis Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit douanier et commerce international Méthodes pédagogiques Apport théorique et pratique Apport méthodologique Etudes de cas Cas concrets Support de cours formation droit douanier Auto évaluation préalable en amont de la formation Evaluation des acquis en fin de formation Dates & lieux DÉBUT FIN 08-09-2022 09-09-2022 Bordeaux 26-09-2022 27-09-2022 Classe virtuelle – Formation à distance 24-10-2022 25-10-2022 Lyon 03-11-2022 04-11-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris 30-11-2022 01-12-2022 Lille 20-12-2022 21-12-2022 Bordeaux 29-12-2022 30-12-2022 Classe virtuelle – Formation à distance Selon vos disponibilités Dans vos locaux Centre de formation ou classe virtuelle Prix 1350 € HT / personne PROCHAINES DATES du 08-09-2022 au 09-09-2022 Bordeaux du 26-09-2022 au 27-09-2022 Classe virtuelle – Formation à distance du 24-10-2022 au 25-10-2022 Lyon VOIR TOUTES LES DATES Réponse rapide et efficace. 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FormationsMaster 2 droit - Juridique à Nice - Trouvez votre formation sur Kelformation parmi un large choix de formations. Découvrez également nos conseils et
Description Typologie Master 2 Durée 1 An Description Objectifs Ce Master vise à développer des capacités à concevoir et à réaliser des actes juridiques spécifiques au droit international et au droit européen, de leur faire connaître précisément les enjeux des règles de droit dont l'importance pécuniaire et sur la vie quotidienne des personnes est aujourd'hui de plus en plus importante. s'appuyant sur une méthodologie particulière adaptée autant que… À propos de cette formation Questions / Réponses Ajoutez votre question Nos conseillers et autres utilisateurs pourront vous répondre Notre équipe va devoir vérifier votre question pour s'assurer qu'elle respecte notre règlement de publication. D'autre part, nous avons remarqué d'après vos réponses qu'il est possible que vous n'ayez pas la possibilité de vous inscrire à cette formation. Ceci peut-être dû à votre localisation géographique, à votre niveau académique, etc. Veuillez consulter directement l'établissement concerné pour toute information supplémentaire. Les Avis Avez-vous suivi ce cours? Partagez votre avis Le programme Objectif Ce Master vise à développer des capacités à concevoir et à réaliser des actes juridiques spécifiques au droit international et au droit européen, de leur faire connaître précisément les enjeux des règles de droit - dont l'importance pécuniaire et sur la vie quotidienne des personnes est aujourd'hui de plus en plus importante - s'appuyant sur une méthodologie particulière adaptée autant que possible au monde de l' de la formation Droit international public Droit international privé Droit de la mer et des activités maritimes Contentieux européen des droits de l'homme Commerce international et environnement aspects juridiques Droit de l'Union Européenne Droit de la concurrence et de la consommation Contentieux communautaire Contentieux du commerce international Coopération transfrontalière Négociation contrats internationaux Aspects politiques de dossiers industriels Stage 2 mois minimum Débouchés Concours administratifs de la fonction publique européenne, d'Etat et de la fonction publique territoriale Concours des organisations internationales et non gouvernementales Concours des institutions de l'Union Européenne Avocat Juriste d'entreprises Informations complémentaires Stage en entreprise 2 mois minimum

Droitinternational et européen des nouvelles technologies ou "introduction to migration studies" - (20 CM) Approche théorique et pratique du contentieux international + Common Law + Anglais juridique + Méthode de la recherche juridique. Semestre 2. Droit du commerce international - (30 CM + 15 TD) Droit international et européen des droits

Professeur émérite "Jurisprudence internationale; responsabilité internationale." Recherche Directions de thèse AGUAYO ARMIJO Maria Francisca, "La coordination des organisations internationales en matière de State Building" COLLIN Charlotte, "Les conférences des parties" EL HAYEK Inès, "La prise en compte du comportement de l'investisseur dans le cadre du contentieux international relatif à l'investissement" THEY Marine, "La protection internationale du patrimoine culturel de la mer" Thèmes de recherche droit international général contentieux international droit de la fonction publique internationale droit des organisations internationales Responsabilités scientifiques Directeur du Département d'études internationales et européennes de l'Ecole de droit de la Sorbonne Directeur du Master 2 professionnel d'Administration internationale Publications Ouvrages Petit manuel de la jurisprudence de la Cour internationale de Justice, préface de P. Reuter, Paris, Pedone, 1970, VIII-310 p.; 4ème édition, 1984, XIV-394 p. en collaboration avec V. Coussirat-Coustère et P. Hur. Les sanctions contre la Rhodésie, préface de M. Merle, Paris, Pedone, 1972, 154 p. La Rhodésie évolution politique et constitution, Paris, La Documentation française, 1975, 68 p. Notes et études documentaires », n° 4151-4152. L'organisation internationale du commerce des produits de base Droit des accords intergouvernementaux producteurs/consommateurs, préface de S. Bastid, Bruxelles, E. Bruylant, 1982, 409 p. [thèse soutenue à l'Université de Paris II, le 23 octobre 1980, sous la présidence de Madame S. Bastid]. La convention des Nations Unies sur le droit de la mer 10 décembre 1982, Paris, La Documentation française, 1983, 204 p. Notes et études documentaires », n° 4703-4704. Répertoire de la jurisprudence arbitrale internationale / Repertory of International Arbitral Jurisprudence, préface de S. Bastid, Dordrecht, Martinus Nijhoff Publishers en collaboration avec V. Coussirat-Coustère - volume I 1794-1918, 1989, XXXIV-546 p. - volume II 1919-1945, 1989, XXVI-872 p. - volume III 1946-1988, 1991, XXXV+XVII-2031 p. L'intégration du droit international et communautaire dans l'ordre juridique national. Etude de la pratique en Europe / The Integration of International and European Community Law in National Legal Order. A Study of the Practice in Europe, The Hague, Kluwer Law International, 1996, XII+587 p. éditeur. La succession d'Etats la codification à l'épreuve des faits / State succession codification tested against the facts, The Hague, Dordrecht, Martinus Nijhoff Publishers, 2000, XXXVIII-1012 p. co-éditeur. La mer et son droit. Mélanges offerts à Laurent Lucchini et Jean-Pierre Quéneudec, Paris, Pedone, 2003, 712 p. co-éditeur. Commentaire de la convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement adoptée le 14 décembre 1960 par la Conférence générale de l'Unesco, Paris, Unesco, 2005, IV + 80 p. en collaboration avec Yves Daudet. La jurisprudence de la Cour internationale de Justice, Paris, Pedone, 2008, XVI-1007 p. en collaboration avec Ph. Pazartzis. Articles et contributions L'enlèvement de personnes privées et le droit international, Revue générale de droit international public, 1972, pp. 336-400 en collaboration avec V. Coussirat-Coustère. Le statut d'Okinawa de la souveraineté résiduelle à la restitution au Japon, Annuaire Français de Droit International, 1971, pp. 255-278. l'arrêt du 18 août 1972 en l'affaire de l'appel concernant la compétence du Conseil de l'OACI Inde c. Pakistan, Annuaire Français de Droit International, 1972, pp. 284-290. Les effets de la non comparution devant la Cour internationale de Justice, Annuaire Français de Droit International, 1973, pp. 351-375. L'arbitrage commercial international et le juge américain, Droit et pratique du commerce international, 1975, pp. 653-663. V° Rhodésie, pp. 387-390 in Universalia 1976, Paris, Encyclopaedia Universalis, 1976. L'accord international sur le cacao, Annuaire Français de Droit International, 1975, pp. 738-766. Le Nouvel Ordre Economique International en tant que concept politico-juridique, Annuaire du Tiers Monde, 1976, pp. 103-113. Rhodésie une libération nationale allo-déterminée ? Annuaire du Tiers Monde, 1976, pp. 333-341. Le gentlemen's agreement comme source du droit international, Journal du Droit International Clunet, 1979, pp. 326-348. V° Diplomatie, pp. 660-662 in Encyclopaedia Universalis, tome V, Paris, 1980. Note sous Conseil d'Etat, Assemblée, 18 avril 1980, Société Maxi-Librati Créations et autres, Journal du Droit International Clunet, 1980, pp. 866-874. Le Fonds commun pour les produits de base, Annuaire Français de Droit International, 1981, pp. 568-586. Commentaire des articles 41, 48, 49 et 50 in Cot et A. Pellet, La Charte des Nations Unies. Commentaire article par article, Paris, Economica, 1985 2ème éd., 1991, XIV-1571 p.. L'arrêt de la du 26 novembre 1984 compétence et recevabilité dans l'affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci, Annuaire Français de Droit International, 1984, pp. 372-390. Crise du Conseil international de l'étain et insolvabilité d'une organisation intergouvernementale, Annuaire Français de Droit International, 1985, pp. 730-746. La procédure devant les juridictions internationales permanentes rapport général, pp. 103-165 in Société Française pour le Droit International, Colloque de Lyon La juridiction internationale permanente, Paris, Pedone, 1987, VIII-439 p. en collaboration avec V. Coussirat-Coustère. L'arrêt de la du 27 juin 1986 fond dans l'affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci, Annuaire Français de Droit International, 1986, pp. 153-191. La dimension sociale des accords de produit de base, pp. 211-217 in A. Pellet et Sorel éds., Le droit international du développement social et culturel Actes du Colloque du GERDIED des 11 et 12 mai 1990, Lyon, L'Hermès, 1997, 408 p. L'épilogue de la crise du Conseil international de l'étain, Annuaire Français de Droit International, 1990, pp. 678-703. Devoir d'ingérence et non-intervention de la nécessité de remettre quelques pendules à l'heure, Relations internationales et stratégiques, n° 3, 1991, pp. 67-75. La Convention de Stockholm relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de la quelques observations iconoclastes, pp. 219-229 in E. Decaux et Sicilianos éds., La dimension humaine et règlement des différends, Paris, Montchrestien, 1993, 284 p. Constitutional and other problems concerning the implementation of Maastricht the French experience, pp. 137-140 in American Society of International Law/Nederlandse Vereniging voor Internationaal Recht, Contemporary international law issues opportunities at a time of momentous change. Proceedings of the second joint conference held in The Hague, The Nederlands, July 22-24 1993, Dordrecht, Martinus Nijhoff Publishers, 1994, XV-471 p. Table ronde Réactions et témoignages », pp. 173-177 in Y. Daudet éd., Les Nations Unies et le développement. Le cas de l'Afrique. Colloque des 3 et 4 décembre 1993, Rencontres internationales de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, Paris, Pedone, 1994, 214 p. 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L'Organisation des Nations Unies devrait-elle apprendre à faire la guerre ?, pp. 48-51 in Spécial 50ème anniversaire de l'ONU, Paris, Centre d'information des Nations Unies, 1995, 77 p. Rapport de synthèse La conclusion des traités, pp. 3-10 in Eisemann éd., L'intégration du droit international et communautaire dans l'ordre juridique national. Etude de la pratique en Europe / The Integration of International and European Community Law into the National Legal Order. A study of the Practice in Europe, The Hague, Kluwer Law International, 1996, XII-587 p. Rapport national France, pp. 241-286 in Eisemann éd., L'intégration du droit international et communautaire dans l'ordre juridique national. Etude de la pratique en Europe / The integration of International and European Community Law into the National Legal Order. A study of the Practice in Europe, The Hague, Kluwer Law International, 1996, XII-587 p. 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Master of Laws Columbia University 1972. Doctorat d'Etat en droit, Paris 1980. Carrière universitaire Moniteur à la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris 1970. Chargé de travaux dirigés à l'Université Paris I 1970-1971. Assistant à l'Université de Paris X 1970-1971 et 1972-1976 puis à l'Université de Paris V 1976-1981. Maître-assistant à l'Université de Clermont I 1981-1983. Agrégé des Facultés de droit, professeur aux Universités de Clermont I 1983-1986, de Caen 1986-1990, de Paris XIII 1990-1999 puis à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne depuis 1999. Maître de conférences puis professeur à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris 1975-2000. Activités éditoriales Secrétaire de rédaction 1970-1984 puis membre du Comité de rédaction depuis 1984 de l'Annuaire Français de Droit International. Responsable de la Bibliographie critique » de l'Annuaire Français de Droit International. Membre du Comité scientifique du Yearbook of International Law and Jurisprudence The Global Community. Directeur de la collection Classiques politiques et constitutionnels » Editions Economica. Co-Directeur de la collection Droit international » Editions Economica. Directeur de la collection Etudes de droit international » Martinus Nijhoff Publishers Activités administratives Membre du Conseil constituant de la Faculté de droit de l'Université René Descartes-Paris V 1976 puis du Conseil de la Faculté 1976-1981. Assesseur du Doyen de la Faculté de droit de l'Université René Descartes-Paris V 1980-1981. Membre de la Commission pédagogique de la section Relations internationales » de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris 1982-1984 et 1986-1989. Membre de la Commission de spécialistes droit public de l'Université de Clermont I 1981-1988, de l'Université de Caen 1988-1991, de l'Université Paris XIII 1990- , de l'Université de Toulouse I 1998- et de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne 2000- . Directeur du Diplôme d'études approfondies de droit public économique, Université de Paris XIII 1990-1999. Directeur du Centre de droit international de l'Université Paris XIII 1990-2000. Membre du Conseil de la Faculté de droit de l'Université Paris XIII 1992-1994. Directeur de l'école doctorale Droit et économie » de l'Université Paris XIII 1993-1996. Membre du Conseil scientifique de l'Université Paris XIII 1991-1999 et vice-président dudit Conseil 1993-1999. Membre du Bureau de l'Université Paris XIII 1993-1999. Responsable du Diplôme d'études supérieures spécialisées d'administration internationale, Université Paris I depuis 1999. Président de la Commission pédagogique pour les études de droit, Université Paris I depuis 2000. Responsable du tutorat études de droit, Université Paris I depuis 2000. Directeur de l'Ecole doctorale de droit international et européen de l'Université Paris I depuis 2000. Membre du Conseil scientifique de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne depuis 2005. Membre du Curatorium de l'Académie Xiamen de droit international public depuis 2005. Activités d'enseignement et de recherche à l'étranger Directeur d'études et de recherche à l'Académie de droit international de La Haye séminaire d'études appro-fondies, 1994 ; centre d'étude et de recherche de droit international et de relations internationales, 1996. Professeur invité à la Faculté de droit de l'Université de Genève 1998. Conférences dans diverses universités. Activités juridictionnelles et quasi-juridictionnelles Membre de la Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre Etats parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement 1991- . Président de la Commission 1998-2005. Président de la Commission de recours de l'Union latine 1995- . Activités diverses Membre de jurys d'admission 1984, 1985 et 1986 et de classement 1988 à l'Ecole Nationale d'Administration. Membre du jury de recrutement de secrétaires-adjoints du Ministère des Affaires étrangères 1988. Conseil du Gouvernement français dans l'arbitrage franco-canadien en l'affaire du filetage dans le golfe du Saint-Laurent 1986. Membre du jury droit public du 5ème concours d'agrégation de sciences juridiques, économiques et de gestion du CAMES Brazzaville, 1991. Membre de la mission d'observation des élections législatives de 1992 au Burkina Faso. Conseil du Gouvernement français dans l'arbitrage franco-canadien en l'affaire de la délimitation maritime au large de Saint-Pierre-et-Miquelon 1992. Membre de la délégation française aux 24ème, 25ème, 26ème, 27ème, 28ème, 29ème, 30ème, 31ème, 32ème, 33ème et 34ème sessions de la Conférence générale de l'UNESCO 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007, président du Comité juridique des 25ème, 26ème et 33ème sessions, rapporteur du Comité juridique des 28ème, 30ème, 31ème, 32ème et 34ème sessions. Membre de la Commission de la République française pour l'UNESCO depuis 1991. Membre du Groupe de travail ad hoc sur la structure et la fonction de la Conférence générale de l'UNESCO 1996-1997. Conseiller auprès du Chef de la Mission scientifique universitaire, Ministère de la recherche 2001-2002. Expert juridique auprès de l'Organisation internationale de police criminelle – Interpol 2003. Membre de la délégation française à la réunion intergouvernementale d'experts concernant l'adoption d'une convention internationale contre le dopage dans le sport 2004. Distinctions Prix Georges Scelle, décerné par la Chancellerie des Universités de Paris 1974. Prix de thèse, décerné par l'Université de droit, d'économie et des sciences sociales de Paris 1980. Prix Lémonon, décerné par l'Académie des sciences morales et politiques, Institut de France 1983. Prix René Cassin, décerné par l'Académie des sciences morales et politiques, Institut de France 1990. Certificate of merit, décerné par l'American Society of International Law 1990. Prix Charles Aubert, décerné par l'Académie des sciences morales et politiques, Institut de France 2008. Chevalier de la Légion d'Honneur
. 212 280 608 655 549 320 760 695

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